A l'APEHNC, on ne comprenait pas pourquoi il y avait beaucoup de retour des dossiers de la Commission de Reconnaissance du Handicap et de la Dépendance (CORH pour les enfants) avec des erreurs qui mettaient en difficulté les familles : des familles ne bénéficiant pas de transport (ou peu) pour leurs enfants ni d'aide à domicile. Des aides aux vacances non accordées pour des jeunes handicapés. Des jeunes adultes handicapés se faisant renvoyer car "ils bénéficieraient de trop de ressources" (alors que c'était loin d'être le cas). Des familles qui n'allait pas au bout de la démarches?
A savoir que depuis la loi de 2009, le passage en commission pour une personne handicapé est primordiale pour son parcours de vie. Il n'y a que par ce biais que l'on peut bénéficier : d'une allocation (juste pour vivre), d'une aide aux transport (pour aller sur des activités de loisirs, de sports ou juste faire ses couses : avec un fauteuil, Karuia c'est pas terrible!), d'une aide à domicile, d'une aide à l'aménagement de la maison, d'un accueil de jour dans une asso, d'une aide aux vacances et aussi pour être éventuellement reconnu travailleur handicapé...
Du coup on s'est dit, nous , super professionnels des associations, on va aider les familles pour remplir les dossiers et il n'y aura plus de problèmes !!
Quelle erreur !!
On a vite compris que c'était un vrai parcours du combattant pour aller jusqu'au bout de la démarche sans rien oublier du premier coup.
Je vous rassure, on est pas la pour critiquer le système car on le sait nous , le service de la CRHD (et COJH) (et donc le nouveau fonctionnement) vient de se mettre en place et est submergé par les demandes. Cet article n'a pas pour but de critiquer les équipes de la CRHD qui font leur possible pour répondre aux attentes des usagers. D'ailleurs de nombreux dossiers se sont débloqués grâce à leur écoute et leur prise en compte de situations spécifiques.
On regrette juste qu'il n'y ait pas des professionnels supplémentaires en charge d'accompagner les familles dans la réalisation du dossier, c'est à dire en amont de la sous commission ( les Assistante Sociales de secteurs étant pour la plupart autant perdu que nous).
A savoir aussi qu'il faut au minimum 3 mois quand tout se passe bien entre le dépôt du dossier et la réponse définitive (ce délais à peut être changé à ce jour car il dépend du nombre de demande traité...)
Alors voila, après une "enquête" (auprès des familles ayant réalisées la démarche, de la CAFAT, d'autres associations) , et après avoir croisé un certains nombres d'information qui parfois divergeaient, on a fait un petit outil qu'on a distribué à nos adhérents afin de les aider à y voir plus claire sur la démarche (on sait que l'outil n'est pas au top, mais peut être pourra t il vous éclairer un peu...).
ET on souhaitait faire partager l'info à tous ceux qui seraient intéressés :
Bonne lecture ! Et surtout bon courage!
Quelques infos sur la démarche à suivre pour remplir le Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP : feuillet mauve)
Cet outil à pour but d'éviter des erreurs et des oublis et de comprendre les différentes étapes de la démarche.
Le dossier doit être retiré au niveau de la CRHD. Il est important de bien remplir le dossier et en particulier le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP). Un volet est à faire remplir par le médecin (feuillet jaune). Le dossier doit ensuite être déposé au bureau de la CRHD (le matin uniquement). Une équipe pluridisciplinaire (psycho, médecin, travailleur sociale…) vous convoquera pour entendre votre demande et statuer sur une préconisation sur ce qui est demandé (un délai assez important est à prévoir) qu'elle transmettra ensuite à la CHD (différent de la CRHD). C'est la CHD qui prendra la décision finale d'accord ou non.
Une réponse sera transmise à la famille avec les prestations accordées ainsi qu’un listing des prestataires affiliés CAFAT (divers transporteurs, les services d’accueils de jours, prestataires d'aide à domicile).
Ce doc est envoyé en recommandé donc attention aux avis de passage de l'OPT (s'il n'est pas retiré dans les délais il repart à la CRHD). Je dis ca car ils ont une boite remplie avec des retours de courrier ce qui évidemment bloque la suite du processus.
Avec les documents envoyés, un document doit être rempli et déposé (ou envoyé) à la CRHD (doc rempli avec un RIB à joindre). Si un prestataire doit être choisi il est important de bien stipuler le choix (ex : choix d’un transporteur X ou Y).
Il faut avant de choisir, contacter le prestataire pour vérifier s'il n'est pas complet et si les prestations correspondent à votre demande (ex: si vous habitez Paita, certain transporteur ne vont pas jusque la bas ou certain transporteur de la liste n'ont pas de véhicules adaptés).
Si vous faite un mauvais choix, vous pourrez tout de même modifier votre demande mais il faudra le faire après avoir eu la réponse définitive etpar courrier. Vous n'aurez pas besoin de repasser devant la commission!
Une fois le document reçu, la CRHD le renvoie à la CAFAT ou il sera traité par le service social de la CAFAT puis envoyé au service comptable. Ensuite, la CAFAT renvoie un récap de ce qui est accordé au bénéficiaire sous forme d’un tableau. C’est à partir de ce moment que la famille pourra prendre contact avec les prestataires pour bénéficier de leur service (transports, SAJ, auxiliaire de vie…). Il est important de bien remplir les documents avec la bonne orthographe des noms, et des prénoms ainsi que la date de naissance.
En fonction de ce qui est demandé et validé sur le PAP, une participation des bénéficiaires est demandé et retiré sur l’allocation. Par exemple, si monsieur X perçoit une allocation pleine de 90 000 cfp et qu’il est accueilli 4 jours par semaine à l’APEHNC, il lui sera retiré directement par la CAFAT la participation de 5400 cfp. Si MR X bénéficie du transport pour se rendre à l’APEH, une participation de 846cfp lui sera également retirée. L’allocation sera donc au finale de 90 000cfp – (5400+846) = 83754 cfp.
L'esprit de cette participation symbolique est dans le but de ne pas assister les usagers.
A noter qu’il est important de tout noter sur le PAP comme les loisirs en dehors de l’association (ex : activité sport tous les mercredis) afin de demander une aide au transport (hors ticket de taxi) , demande d'aide à l'aménagement de la maison, demande d'accueil de jour dans une asso, demande d'aide à domicile (ex: auxiliaire de vie).
Ces demandes doivent évidemment justifier un besoin pour la personne.
Les professionnels de la commission ne pouvant évidemment pas connaitre spécifiquement les situations de chacun, il est nécessaire de bien l'inscrire sur le dossier et d'en parler lorsque vous êtes convoqué par la commission.
Si l’accord est donné par la commission, le transport pourra être pris en compte mais une participation sera demandé au bénéficiaire (à régler, je crois, directement au transporteur affilié CAFAT.cf.listing).
Si le PAP a déjà été validé et qu’une situation change, vous pouvez réactualiser votre demande en cours d’année. Exemple : mon fils va depuis peu sur une activité de loisir, je peux le dire à la CRHD qui pourra l’inclure dans le PAP : le Plan d'Accompagnement Personnalisé est donc évolutif.
